Ameublement et transformation du bois

Module de formation OiRA construction et OiRA Bois

L’institut de prévention pour le bâtiment, navb-cnac CONSTRUCTIV, et le service sectoriel « Sécurité et bien-être » du Centre de Formation Bois (CFB) unissent leurs forces en cet automne 2016!
Spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises, ils ont développé un module de formation composé de deux sessions et faisant usage de l’outil interactif d’analyse de risque “OiRA” (Online Interactive Risk Assessment).
Au cours de la première session, ils aborderont l’importance d’une politique de prévention des risques et l’aide apportée par OIRA dans cette mission. Lors de la seconde session, les participants auront la possibilité de démarrer sur base de leur entreprise, leur propre session OIRA. Ils seront pour ce faire, assistés par les collègues du navb-cnac CONSTRUCTIV et du CFB.
OiRA signifie « Online Interactive Risk Assessment » et est une initiative de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail. Cet outil gratuit est, surtout pour les petites entreprises, un instrument pratique pour analyser et répondre à l’obligation légale d’analyse de risques et des exigences qui en découlent. En Belgique, l’outil OiRA existe déjà pour les secteurs de la coiffure, de la construction et de la filière bois.

Eco-chèques dans l'ameublement et la transformation du bois

La CCT sectorielle 2015-2016 introduit un nouvel avantage! A partir de 2016, vous recevrez en juin de chaque année des éco-chèques de votre employeur.  En cas de prestations complètes, le montant s'élève à € 100,00. Pour 2016, la période de référence s'étend du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.
 

Protocole d'accord dans l'ameublement et la transformation du bois

Après l'approbation du congrès professionnel, le protocole d'accord a été signé le 6 juillet 2015 par les partenaires sociaux pour le secteur de l'ameublement et de la transformation du bois.
 

Evaluation des risques pour la sécurité et la santé dans l'industrie du bois

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) et le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) ont lancé l’outil d’analyse des risques pour le secteur du bois. Cet outil en ligne permet aux PME, d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé au travail auxquels ils sont confrontés ainsi que leurs employés. OiRA Bois est le fruit d’un travail de coopération intense entre les organisations de travailleurs et d’employeurs du secteur du bois , et le SPF ETCS. Prevent a également contribué à l’outil par son soutien technique.

OiRA, c'est quoi?

OiRA, qui signifie « Online interactive Risk Assessment », est un logiciel gratuit mis au point par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Il permet aux entreprises, et en particulier aux PME, d’évaluer de manière simple et efficace, les risques pour la sécurité et la santé sur les lieux de travail.

Risques possibles dans le secteur du bois

Au cours du développement de l’outil belge OiRA Bois, les risques potentiels liés au secteur du bois ont été mis sous la loupe et ont démontrés que les entreprises doivent être plus attentives aux risques qu’elles encourent ainsi que leurs travailleurs. Ces risques sont par exemple liés à l’exposition au bruit et aux poussières (de bois), ainsi qu’à l’utilisation de produits dangereux. 

Suppression journée de carence versus bracelet médical

Les employeurs peuvent désormais,via une CCT ou via le règlement de travail, imposer aux travailleurs malades de rester chez eux 4 heures consécutives par jour pour la visite du médecin-contrôleur.

Le secrétariat social SD Worx a déjà mis cette règle en pratique via un texte modèle qui impose aux travailleurs malades de rester chaque jour chez eux entre 13 et 17 heures en vue d’une visite éventuelle du médecin-contrôleur.
La CSC a réagi avec vigueur et a demandé à la ministre du Travail Monica De Coninck de mettre un terme à de tels dérapages de la part de secrétariats sociaux et d’employeurs. Si ceci n’aboutit à rien, la CSC s’attaquera à ces dérapages par la voie juridique. En attendant nous faisons appel à tous les travailleurs et délégués syndicaux qui seraient confrontés à un tel texte dans leur entreprise, d’y réagir et/ou de s’y opposer auprès de l’inspection sociale. Si votre employeur veut vous imposer un tel règlement, il existe un certain nombre de possibilités légales. 
Le Conseil d’entreprise
Dans les entreprises ayant un Conseil d’entreprise la concertation en la matière est obligatoire. Le Conseil d’entreprise doit marquer son accord quant aux propositions de modifications du règlement de travail. La procédure contient suffisamment de garanties pour introduire des amendements par rapport à de telles propositions déséquilibrées.
S’il n’y a pas de Conseil d’entreprise
Dans les entreprises sans Conseil d’entreprise la situation est un peu plus difficile. La règle est que l’employeur notifie sa proposition de modifi cation du règlement de travail, et que tous les travailleurs ont pendant 15 jours la possibilité de formuler leurs objections dans un registre. Ceci est la voie indiquée pour les délégués syndicaux protégés contre le licenciement.
Introduire individuellement des objections
Les travailleurs individuels peuvent également introduire des objections et quand même se protéger contre des représailles en restant anonyme vis-à-vis de l’employeur. Ceux qui souhaitent réagir de cette manière peuvent introduire leurs objections par écrit auprès de l’inspection sociale.
Ceci doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la notification de la proposition. L’inspection doit garantir l’anonymat de la personne en question. Vous trouverez une lettre-type que vous pouvez personnaliser en ‘word’ sur www.csc-en-ligne.be. Sur ce site vous trouverez également un lien vers les adresses de l’inspection sociale.

Nos permanents syndicaux sont toujours disposés à contresigner une telle lettre-type. Contactez un secrétariat professionnel de la CSCBIE. Ils peuvent également intervenir auprès de l’inspection sociale qui doit essayer de concilier les points de vue. Si cette conciliation n’aboutit à rien, la question est transférée vers la commission paritaire du secteur. L’accord du syndicat est alors nécessaire pour approuver une modification au règlement de travail. Si aucun accord ne peut être trouvé, l’ancien règlement de travail reste tel quel.

Nouveaux délais de préavis à partir du 1er janvier 2014

Suite à la Loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés, de nouveaux délais de préavis sont d’application à partir du 1er janvier 2014. A partir de cette date les délais de préavis sont constitués de façon identique, donc uniquement selon l’ancienneté et donc désormais aussi sans différence selon le statut, le salaire ou l’âge.
Dérogation temporaire du règlement général
Uniquement pour les secteurs qui au 31 décembre 2013 faisaient usage de délais de préavis inférieurs à ceux prévus à (l’ancienne) CCT 75, il est prévu, pour la période entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, un règlement de transition temporaire. Au plus tard à partir de 2018 les nouveaux délais de préavis doivent en tout cas être respectés.
Le secteur de l’ameublement et de la transformatrice du bois est un de ces secteurs. En bref, il s’agit de ce qui suit:
  • Pour les travailleurs ayant moins de 20 ans d’ancienneté au moment du licenciement, il y a lieu de respecter au moins les délais de préavis de (l’ancienne) CCT 75.
  • Pour les travailleurs ayant une ancienneté de 20 ans ou plus, un ‘système de verrouillage’ est appliqué lors du licenciement. C’est-à-dire: une ‘photo’ est prise au 31 décembre 2013, à savoir quel aurait été le délai de préavis à prester à cette date en cas de licenciement? Et on y ajoute les droits constitués à partir du 1er janvier 2014, comme prévu au règlement général.
Dans une prochaine édition de notre lettre d’information nous y reviendrons avec plus de détails, avec une attention particulière pour le licenciement dans le cadre du RCC (prépension) et de la restructuration.

Dépistage gratuit du cancer du nez

La CSC bâtiment - industrie & énergie a lancé il y a cinq ans une campagne pour mieux protéger les travailleurs du bois des risques et des dangers liés au métier. 
Chaque année dans notre pays, on dépiste plus de cent cancers nasosinusiens ou cancers du nez. Ces patients sont généralement d’anciens travailleurs du bois. 
Pour sauver des vies, le Fonds des maladies professionnelles propose désormais un dépistage gratuit du cancer du nez aux anciens travailleurs du secteur du bois et aux travailleurs qui ont plus de 20 ans de métier dans ce secteur.

Contact

Justin Daerden - Secrétaire national
Responsable sectoriel national
  • Ameublement et transformation du bois

Contact régional

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