Construction

Négociations construction dans l'impasse

Bilan décevant après 2 mois de négociations dans le secteur de la construction ! Les revendications patronales sont démesurées et bloquent les négociations !
Les employeurs doivent revoir leur copie et accéder aux revendications justes et légitimes des travailleurs !
Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite.

Travailler en hauteur en toute sécurité

Dans le cadre de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le secteur de la construction, via son organisation prestataire de services en matière de bien-être, Constructiv, a rédigé en collaboration avec ses partenaires un Code de bonnes pratiques pour le montage, le démontage et l'utilisation d'échafaudages en toute sécurité. Ce Code doit contribuer à réduire les accidents du travail dus à une chute de hauteur.


Plus de sécurité sur les chantiers!

Pour de plus amples informations sur la Campagne Travailler en hauteur en toute sécurité et les services correspondants, nous vous invitons à vous rendre sur le site web de Constructiv. Vous pourrez également y télécharger gratuitement le texte complet du Code de bonnes pratiques pour le montage, le démontage et l'utilisation d'échafaudages en toute sécurité.
Vous trouverez sur le site de Constructiv toutes les informations sur cette campagne.
Téléchargez ici l'affiche de la campagne.

Régimes RCC (prépension) construction actuels prolongés jusqu’au 30 juin 2017

Les régimes RCC (prépension) construction actuels sont prolongés jusqu’au 30 juin 2017.
Les négociations sectorielles pour une CCT 2017-2018 dans la construction sont en cours.
Ces négociations s’étalent sur plusieurs semaines. Afin de permettre aux travailleurs de pouvoir bénéficier des régimes RCC (revenu de chômage avec complément d’entreprise – ancienne prépension) sans devoir attendre la fin des négociations, il a été décidé de prolonger tous les régimes de RCC actuels jusqu’au 30 juin 2017. La prolongation du 1er julliet 2017 au 31 décembre 2018 est actuellement en cours de négociation.
Concrètement, il s’agit des régimes RCC suivants:
  • RCC incapacité de travail à partir de 58 ans: prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
  • RCC longue carrière (40 ans) à partir de 58 ans: prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
  • RCC régime général à partir de 60 ans: prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.
Vous souhaitez encore bénéficier avec certitude d’un de ces régimes de RCC avant le 30 juin 2017?
N’hésitez pas à contacter un centre de service de la CSC ou un secrétariat de la CSC bâtiment - industrie & énergie le plus proche.

Espoir d’exclusion de la carte européenne de services dans le secteur de la construction

Dumping social
Mercredi 15 mars 2017, la CSCBIE et la Centrale Générale – FGTB ont mené une belle action devant les bâtiments de la DG Grow (le service Marché Interne de la  Commission européenne) en lien avec la nouvelle proposition de carte européenne de services.
Les organisations syndicales en ont profité pour remettre le prix de la “Tour d’ivoire” à la DG Grow pour son “soutien” au dumping social. Même si la DG Grow a écouté nos revendications, elle continue malgré tout dans son initiative ultralibérale. Une initiative qui suscite beaucoup d’indignation auprès des travailleurs.
Au même moment, une délégation des deux syndicats était reçue par le cabinet Peeters, qui a confirmé qu’il défendra au nom du gouvernement belge l’exclusion du secteur de la construction en matière de carte européenne de services auprès de la Commission européenne.
Le front commun se montre satisfait du point de vue avancé par le gouvernement belge et continuera de suivre ce dossier de près au niveau européen.

Pas de place pour le dumping social au sein du marché interne!

En prononçant son discours sur "l'état de l'union", le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker a inauguré la nouvelle année politique européenne.
 
Junker nous a rassurés. Le BREXIT peut être préjudiciable pour l'UE, mais il n'entraînera pas son effondrement.
En même temps, il nous met quand même en garde contre les dangers du populisme. Tant Junker que la Commission se rendent compte que la confiance des citoyens européens a atteint un niveau historiquement bas et que les populistes essaient d'en tirer profit. Pour cette raison, Junker a présenté un agenda positif pour les 12 mois prochains. L'Europe doit être plus sociale et un rôle important doit être réservé à des partenaires sociaux forts. Junker a déclaré littéralement que le dumping social ne sera pas toléré au sein du marché interne. "L'Europe n'est pas le Far West: nous n'accepterons pas que les travailleurs soient exploités et exclus d'une protection sociale". De plus, Junker reconfirme le principe "d’un salaire égal pour un travail égal exécuté sur le même lieu de travail". 

Le président de la Commission européenne qui prononce un slogan typique des syndicats: nous ne pouvons que l'applaudir. 
Junker est parfaitement conscient du fait que le dumping social met le projet européen sous pression. En Belgique, le dumping social a entraîné la perte de plus de 20.000 emplois dans le secteur de la construction ces 4 dernières années. Malgré l'amélioration de la conjoncture économique, le secteur de la construction craint 26.000 licenciements supplémentaires dans les années à venir. Entre-temps, plus de 100.000 ouvriers étrangers sont occupés sur les chantiers belges, trop souvent par le biais de constructions semi-légales ou même carrément illégales. Ces travailleurs ne sont pas rémunérés correctement et très souvent ils ne sont pas couverts par une assurance sociale, même si leur formulaire A1 (souvent falsifié) affirme le contraire. Derrière le joli terme "détachement" se cache donc une réalité toute différente.  

Cette situation devrait pourtant changer bientôt. En effet, la commissaire européenne Marianne Thyssen maintient sa proposition (DS 20 juillet) de revoir la directive sur le détachement des travailleurs. Ainsi, elle ignore complètement les pays de l'Europe de l'Est qui ont protesté contre cette proposition. D’ailleurs, cette protestation de la part de l'Europe de l'Est n'était pas du tout justifiée. La Directive sur le détachement des travailleurs n'a jamais eu pour but de mettre des ouvriers à disposition à bas prix au-delà des frontières. Bien au contraire, le point de départ était que la liberté économique de prêter des services dans un autre État membre de l'UE ne pouvait nuire à la protection sociale des travailleurs.

Avec sa proposition, Marianne Thyssen donne également reconnaissance à l'arrêt marquant de la Cour de justice européenne dans l'affaire finlandaise de Sähköalojen ammattiliitto contre Elektrobudowa (13/02/2015, C396/13). Cet arrêt a imposé à une entreprise d'électricité polonaise l’obligation de respecter les salaires finlandais pour ses travailleurs polonais. Et pas uniquement le minimum absolu, mais le 'paquet complet': les salaires conventionnels sectoriels d’application en Finlande, y compris les sursalaires, les primes et même les pécules de vacances. Lors d'une conférence européenne organisée par la CSC BIE, la juriste Sacha Garben du Collège d'Europe a confirmé qu'il ne s'agit pas d'une "erreur". Depuis un certain temps, elle constate un revirement prudent de la Cour qui accorde de nouveau plus d'attention à l'équilibre entre les libertés économiques, d'une part, et la protection sociale, d'autre part. Selon Garben, "les juges, retirés au Luxembourg, ont finalement compris l'impact de leurs décisions". 

Que de bonnes nouvelles?
Non. Si la Commission veut démontrer sa ferme volonté de mettre fin au dumping social, nous nous attendons à une solution qui va au-delà des propositions actuelles. La révision du Règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004) avait déjà été annoncée avant, mais elle a été suspendue à cause du référendum sur le BREXIT. Cette révision doit d’urgence être remise sur le tapis. Les travailleurs ont droit à une protection sociale et l’on doit dès lors veiller au paiement correct des cotisations de sécurité sociale dues. À l'heure actuelle, des cas de fraude se manifestent encore trop souvent. La CSC BIE demande que la cotisation soit payée dans le pays d'occupation et versée après un contrôle au pays d'origine. En effet, toutes les parties concernées y gagneraient: le travailleur (protection sociale), les entreprises (concurrence loyale) et les autorités (perception des cotisations sociales). Il convient d’adapter le formulaire A1 pour éviter tout cas de fraude et de lui enlever son "statut saint". À l'heure actuelle, il est presque impossible de remettre ce formulaire en question, même en cas de fraude. Les services d'inspection du pays d'occupation doivent pouvoir compter sur la bonne collaboration des services compétents du pays d'origine. Le formulaire A1 est un élément essentiel dans la lutte contre les faux indépendants et la fraude au niveau des cotisations sociales. Il est l’heure de passer à l’action.

Mais un nouveau danger surgit. Dans leur tour d'ivoire, les gourous de la toute-puissante DG Croissance (DG GROW en anglais) sont en train de développer une nouvelle idée pour le Marché Interne: un "Passeport Services pour le secteur de la construction". Selon les experts de la DG Croissance, il n'y a pas suffisamment de services transfrontaliers dans le secteur de la construction  à cause des coûts et des règles administratives. C’est facile de s’opposer tout simplement aux règles administratives, mais ces experts semblent ignorer que la construction d'une maison ou d'une route est toute autre chose qu'un achat en ligne via Bol.com. Nous pouvons déjà deviner l'impact de ces mesures. Les sociétés "boîtes aux lettres" achèteront un tel passeport pour se donner une apparence de légalité. Il n’est donc pas surprenant que les syndicats et employeurs européens du secteur de la construction ne sont pas du tout en faveur de cette proposition. Néanmoins, les partenaires sociaux n'ont jamais été consultés concernant ce dossier crucial, malgré la promesse de Junker et de Thyssen de revaloriser le dialogue social.   

D'après Junker, les 12 mois à venir seront cruciaux. Qui sommes-nous pour contredire le président de la Commission européenne? Il est parfaitement conscient du fait qu'une action déterminée contre le dumping social est indispensable, sinon des populistes de tous types saisiront toute occasion pour ériger de nouveau des barrières entre les États membres. Et pour paraphraser Junker: ce n'est pas uniquement la 'Commission de la dernière chance', mais tout aussi bien le 'Marché Interne de la dernière chance'.

Information pour nos affiliés de la construction

En fin d’année 2015, nous avons conclu une nouvelle Convention Collective de Travail (CCT) qui vous octroie une augmentation salariale au 1er janvier 2016, des éco-chèques, un accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC - ancienne prépension), un nouveau statut de la délégation syndicale… ainsi qu’une série d’autres avantages intéressants. 
Découvrez toutes ces informations dans notre Info-Construction de février 2016.
Téléchargez ici la version de l'Info-Construction en allemand.

Nous recherchons des délégués construction

  
  • Contrairement à de nombreux secteurs, le secteur de la construction n'organise pas d'élections sociales. 
    Dans la construction, les délégués ne sont pas élus mais directement désignés. C'est la raison pour laquelle la CSC bâtiment – industrie & énergie mène continuellement une campagne "action délégué construction".
  • Téléchargez ici la version de cette brochure en allemand.   

Objectifs de la campagne de recrutement de délégués

  • Cette action a pour objectif de recruter des délégués dans les entreprises dans lesquelles la CSC n’est pas encore représentée ou de renforcer certaines équipes existantes. 
  • Les délégués font un excellent travail, ils constituent le pilier principal de notre organisation. Malheureusement, tous les travailleurs n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur un délégué. 
    C’est pourquoi la CSCBIE recherche en permanence des candidats délégués dans ce secteur. 
  • A travers cette action, la centrale souhaite convaincre des travailleurs de la construction à poser leur candidature afin de désigner des délégués dans des entreprises où elle n’a pas encore de délégation, où il reste encore des mandats à répartir ou bien où des délégués doivent être remplacés. 
  • Ce secteur aussi a besoin de personnes qui défendent les intérêts de leurs collègues. Des délégués qui, en concertation avec l’employeur, s’attellent à un climat de travail positif et serein. 
    A travers des visites de chantier, les délégués sont attentifs au bien-être et à la sécurité au travail. Ils collaborent à la recherche de solutions et jouent le rôle d’intermédiaire entre leurs collègues et la direction. 
Surfez alors sur www.devenezdeleguecsc.be Sur le site de la campagne "Action délégué construction" vous trouverez:
  • la procédure de désignation,
  • la mission et les droits du délégué,
  • des informations sur la formation,
  • des témoignages d'autres délégués.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre secrétaire régional.

Contact

Fabrice Meeuw
  • Responsable sectoriel national
    • Construction

Contact régional

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