Construction

Espoir d’exclusion de la carte européenne de services dans le secteur de la construction

Dumping social
Mercredi 15 mars 2017, la CSCBIE et la Centrale Générale – FGTB ont mené une belle action devant les bâtiments de la DG Grow (le service Marché Interne de la  Commission européenne) en lien avec la nouvelle proposition de carte européenne de services.
Les organisations syndicales en ont profité pour remettre le prix de la “Tour d’ivoire” à la DG Grow pour son “soutien” au dumping social. Même si la DG Grow a écouté nos revendications, elle continue malgré tout dans son initiative ultralibérale. Une initiative qui suscite beaucoup d’indignation auprès des travailleurs.
Au même moment, une délégation des deux syndicats était reçue par le cabinet Peeters, qui a confirmé qu’il défendra au nom du gouvernement belge l’exclusion du secteur de la construction en matière de carte européenne de services auprès de la Commission européenne.
Le front commun se montre satisfait du point de vue avancé par le gouvernement belge et continuera de suivre ce dossier de près au niveau européen.

Action dumping social - A travail égal salaire égal!

Le front commun syndical a mener une nouvelle action contre le dumping social le 8 décembre dernier au rond-point Schuman à Bruxelles.
Nos revendications :
  • Pas de passeport service – stop aux entreprises boîtes aux lettres;
  • A travail égal, salaire égal;
  • A travail égal, protection sociale égale;
  • Limiter la durée du détachement et plus de contrôles;
  • Pas de lien entre intérim et détachement;
  • Un Europol social européen.

Journée chantiers - Cap sur les PME construction

Le 14 octobre, la CSC bâtiment - industrie & énergie a organisé sa huitième édition nationale de sa «journée chantiers»! 
Au cours de cette journée, nos équipes régionales ont été à la rencontre de près de 15.000 ouvriers de la construction repartis sur près de 2.000 chantiers sur tout le territoire belge.
L’objectif de cette action était double: d’une part informer les travailleurs sur leurs conditions de travail et de rémunération et d’autre part, les sensibiliser sur l’état d’avancement dans la lutte contre le dumping social dans le secteur.
Informer les travailleurs de la construction reste un objectif prioritaire pour la CSC bâtiment - industrie & énergie!
Il n’est pas évident de toucher l’ensemble des ouvriers de la construction!  Le secteur est en effet, pour 92%, constitué de petites et moyennes entreprises (PME) dont les chantiers sont dispersés à travers tout le pays. Bien que la CSC bâtiment - industrie & énergie publie tous les trimestres une lettre d’information sectorielle, force est de constater que ces informations n’arrivent pas facilement sur les plus petits chantiers. L’objectif principal de cette journée était donc d’aller à la rencontre des travailleurs de ces PME occupés sur les chantiers afin de leur donner une information sur leurs conditions de travail et de rémunération.  Au total, près de 1.000 militants et membres du personnel de la CSC bâtiment - industrie & énergie ont distribué à chaque travailleur de la construction rencontré, une publication spéciale «Info Construction», ainsi que différents dépliants relatifs aux conditions de travail et de rémunérations sectorielles.
La lutte contre le dumping social dans la construction: un combat permanent pour la CSC bâtiment - industrie & énergie!
Le secteur de la construction continue de souffrir de la concurrence déloyale étrangère. Le secteur a perdu plus de 20.000 travailleurs au cours de ces 3 dernières années. Bien que certaines mesures aient déjà été prises d’autres mesures importantes doivent impérativement encore voir le jour rapidement!   La CSC bâtiment - industrie & énergie a également profité de cette journée pour solliciter le soutien des travailleurs aux actions qui pourraient être organisées si les mesures devaient trop tarder à voir le jour.

Pas de place pour le dumping social au sein du marché interne!

En prononçant son discours sur "l'état de l'union", le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker a inauguré la nouvelle année politique européenne.
 
Junker nous a rassurés. Le BREXIT peut être préjudiciable pour l'UE, mais il n'entraînera pas son effondrement.
En même temps, il nous met quand même en garde contre les dangers du populisme. Tant Junker que la Commission se rendent compte que la confiance des citoyens européens a atteint un niveau historiquement bas et que les populistes essaient d'en tirer profit. Pour cette raison, Junker a présenté un agenda positif pour les 12 mois prochains. L'Europe doit être plus sociale et un rôle important doit être réservé à des partenaires sociaux forts. Junker a déclaré littéralement que le dumping social ne sera pas toléré au sein du marché interne. "L'Europe n'est pas le Far West: nous n'accepterons pas que les travailleurs soient exploités et exclus d'une protection sociale". De plus, Junker reconfirme le principe "d’un salaire égal pour un travail égal exécuté sur le même lieu de travail". 

Le président de la Commission européenne qui prononce un slogan typique des syndicats: nous ne pouvons que l'applaudir. 
Junker est parfaitement conscient du fait que le dumping social met le projet européen sous pression. En Belgique, le dumping social a entraîné la perte de plus de 20.000 emplois dans le secteur de la construction ces 4 dernières années. Malgré l'amélioration de la conjoncture économique, le secteur de la construction craint 26.000 licenciements supplémentaires dans les années à venir. Entre-temps, plus de 100.000 ouvriers étrangers sont occupés sur les chantiers belges, trop souvent par le biais de constructions semi-légales ou même carrément illégales. Ces travailleurs ne sont pas rémunérés correctement et très souvent ils ne sont pas couverts par une assurance sociale, même si leur formulaire A1 (souvent falsifié) affirme le contraire. Derrière le joli terme "détachement" se cache donc une réalité toute différente.  

Cette situation devrait pourtant changer bientôt. En effet, la commissaire européenne Marianne Thyssen maintient sa proposition (DS 20 juillet) de revoir la directive sur le détachement des travailleurs. Ainsi, elle ignore complètement les pays de l'Europe de l'Est qui ont protesté contre cette proposition. D’ailleurs, cette protestation de la part de l'Europe de l'Est n'était pas du tout justifiée. La Directive sur le détachement des travailleurs n'a jamais eu pour but de mettre des ouvriers à disposition à bas prix au-delà des frontières. Bien au contraire, le point de départ était que la liberté économique de prêter des services dans un autre État membre de l'UE ne pouvait nuire à la protection sociale des travailleurs.

Avec sa proposition, Marianne Thyssen donne également reconnaissance à l'arrêt marquant de la Cour de justice européenne dans l'affaire finlandaise de Sähköalojen ammattiliitto contre Elektrobudowa (13/02/2015, C396/13). Cet arrêt a imposé à une entreprise d'électricité polonaise l’obligation de respecter les salaires finlandais pour ses travailleurs polonais. Et pas uniquement le minimum absolu, mais le 'paquet complet': les salaires conventionnels sectoriels d’application en Finlande, y compris les sursalaires, les primes et même les pécules de vacances. Lors d'une conférence européenne organisée par la CSC BIE, la juriste Sacha Garben du Collège d'Europe a confirmé qu'il ne s'agit pas d'une "erreur". Depuis un certain temps, elle constate un revirement prudent de la Cour qui accorde de nouveau plus d'attention à l'équilibre entre les libertés économiques, d'une part, et la protection sociale, d'autre part. Selon Garben, "les juges, retirés au Luxembourg, ont finalement compris l'impact de leurs décisions". 

Que de bonnes nouvelles?
Non. Si la Commission veut démontrer sa ferme volonté de mettre fin au dumping social, nous nous attendons à une solution qui va au-delà des propositions actuelles. La révision du Règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004) avait déjà été annoncée avant, mais elle a été suspendue à cause du référendum sur le BREXIT. Cette révision doit d’urgence être remise sur le tapis. Les travailleurs ont droit à une protection sociale et l’on doit dès lors veiller au paiement correct des cotisations de sécurité sociale dues. À l'heure actuelle, des cas de fraude se manifestent encore trop souvent. La CSC BIE demande que la cotisation soit payée dans le pays d'occupation et versée après un contrôle au pays d'origine. En effet, toutes les parties concernées y gagneraient: le travailleur (protection sociale), les entreprises (concurrence loyale) et les autorités (perception des cotisations sociales). Il convient d’adapter le formulaire A1 pour éviter tout cas de fraude et de lui enlever son "statut saint". À l'heure actuelle, il est presque impossible de remettre ce formulaire en question, même en cas de fraude. Les services d'inspection du pays d'occupation doivent pouvoir compter sur la bonne collaboration des services compétents du pays d'origine. Le formulaire A1 est un élément essentiel dans la lutte contre les faux indépendants et la fraude au niveau des cotisations sociales. Il est l’heure de passer à l’action.

Mais un nouveau danger surgit. Dans leur tour d'ivoire, les gourous de la toute-puissante DG Croissance (DG GROW en anglais) sont en train de développer une nouvelle idée pour le Marché Interne: un "Passeport Services pour le secteur de la construction". Selon les experts de la DG Croissance, il n'y a pas suffisamment de services transfrontaliers dans le secteur de la construction  à cause des coûts et des règles administratives. C’est facile de s’opposer tout simplement aux règles administratives, mais ces experts semblent ignorer que la construction d'une maison ou d'une route est toute autre chose qu'un achat en ligne via Bol.com. Nous pouvons déjà deviner l'impact de ces mesures. Les sociétés "boîtes aux lettres" achèteront un tel passeport pour se donner une apparence de légalité. Il n’est donc pas surprenant que les syndicats et employeurs européens du secteur de la construction ne sont pas du tout en faveur de cette proposition. Néanmoins, les partenaires sociaux n'ont jamais été consultés concernant ce dossier crucial, malgré la promesse de Junker et de Thyssen de revaloriser le dialogue social.   

D'après Junker, les 12 mois à venir seront cruciaux. Qui sommes-nous pour contredire le président de la Commission européenne? Il est parfaitement conscient du fait qu'une action déterminée contre le dumping social est indispensable, sinon des populistes de tous types saisiront toute occasion pour ériger de nouveau des barrières entre les États membres. Et pour paraphraser Junker: ce n'est pas uniquement la 'Commission de la dernière chance', mais tout aussi bien le 'Marché Interne de la dernière chance'.

Module de formation OiRA construction et OiRA Bois

L’institut de prévention pour le bâtiment, navb-cnac CONSTRUCTIV, et le service sectoriel « Sécurité et bien-être » du Centre de Formation Bois (CFB) unissent leurs forces en cet automne 2016!
Spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises, ils ont développé un module de formation composé de deux sessions et faisant usage de l’outil interactif d’analyse de risque “OiRA” (Online Interactive Risk Assessment).
Au cours de la première session, ils aborderont l’importance d’une politique de prévention des risques et l’aide apportée par OIRA dans cette mission. Lors de la seconde session, les participants auront la possibilité de démarrer sur base de leur entreprise, leur propre session OIRA. Ils seront pour ce faire, assistés par les collègues du navb-cnac CONSTRUCTIV et du CFB.
OiRA signifie « Online Interactive Risk Assessment » et est une initiative de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail. Cet outil gratuit est, surtout pour les petites entreprises, un instrument pratique pour analyser et répondre à l’obligation légale d’analyse de risques et des exigences qui en découlent. En Belgique, l’outil OiRA existe déjà pour les secteurs de la coiffure, de la construction et de la filière bois.

Conférence européenne sur le dumping social dans la construction

La situation actuelle dans le secteur de la construction en Europe est désastreuse. Depuis quelques années, de nombreux pays de l’Union européenne sont victimes d’un épouvantable dumping social.
Engagée de longue date dans la lutte contre le dumping social dans la construction, la CSC bâtiment - industrie & énergie  a organisé une conférence européenne pour lutter contre ce fléau le 17 et 18 mai à Bruxelles.  
14 travailleurs roumains détachés à Anvers y ont témoigné de leur expérience.
Plus de 80 ouvriers de la construction, syndicalistes, représentants d’organisations patronales et de l’administration publique ont participé à cette conférence. Philippe De Backer (secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale) y était également présent.

Le plan Thyssen fut au centre des discussions et des propositions complémentaires ont été formulées en vue d’en améliorer l’exécution. 
La CSCBIE ne cesse de répéter que les travailleurs étrangers détachés sont les bienvenus à condition qu’ils respectent certaines règles: des salaires corrects, une protection sociale adéquate (également via les fonds sectoriels), des temps de travail acceptables et des conditions de travail décentes. Nous ne tolérerons pas que cette concurrence se fasse sur le dos de nos travailleurs.
Téléchargez ici le communiqué de presse à ce sujet. 
Téléchargez ici le programme de la conférence européenne du 17 et 18 mai 2016.

Elites du travail secteur construction

En 2017, l’Institut royal des Elites du Travail (IRET) organisera une procédure de sélection de Lauréat du travail afin de célébrer des dizaines d’ouvriers de la construction.
Nous lançons un appel aux candidats 
La CSCBIE, en partenariat avec l’IRET, Bouwunie, la Confédération Construction et les autres organisations syndicales et patronales, tient à célébrer officiellement les travailleurs qui s’investissent continuellement dans leur métier.
Le candidat obtiendra le titre de Lauréat du travail – Label « Professionnel », « Spécialiste » ou « Expert ».
Qui peut participer?  
Cet appel s’adresse à tous les travailleurs du secteur de la construction.
Pourquoi s’inscrire?
Parce qu’être sélectionné vous permettra de sortir votre travail de l’ombre et de devenir un exemple pour les générations futures.
Le titre de lauréat du travail et les labels qui l’accompagnent constituent une reconnaissance de la qualité du travail et met en lumière le talent et l’engagement dans le métier, tout en donnant une plus-value à la carrière et à l’entreprise.
Comment s’inscrire?
Le bulletin d’inscription et les modalités pratiques se trouvent sur www.iret-kiea.be. L’inscription peut se faire auprès du secrétaire de la CSC bâtiment - industrie & énergie de votre région ou en ligne sur le site de l’IRET.  Toute personne intéressée peut également obtenir le formulaire d’inscription par courriel à info@iret-kiea.be ou par courrier auprès de l’Institut royal des Elites du Travail – avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1040 BRUXELLES. 
Merci de fournir une copie de votre inscription à la CSCBIE.
Date limite d’inscription? 
La date limite d’inscription a été fixée au 30 juin 2016. 
Les prix seront décernés en mai-juin 2017.

Information pour nos affiliés de la construction

En fin d’année 2015, nous avons conclu une nouvelle Convention Collective de Travail (CCT) qui vous octroie une augmentation salariale au 1er janvier 2016, des éco-chèques, un accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC - ancienne prépension), un nouveau statut de la délégation syndicale… ainsi qu’une série d’autres avantages intéressants. 
Découvrez toutes ces informations dans notre Info-Construction de février 2016.
Téléchargez ici la version de l'Info-Construction en allemand.

Nous recherchons des délégués construction

  
  • Contrairement à de nombreux secteurs, le secteur de la construction n'organise pas d'élections sociales. 
    Dans la construction, les délégués ne sont pas élus mais directement désignés. C'est la raison pour laquelle la CSC bâtiment – industrie & énergie mène continuellement une campagne "action délégué construction".
  • Téléchargez ici la version de cette brochure en allemand.   

Objectifs de la campagne de recrutement de délégués

  • Cette action a pour objectif de recruter des délégués dans les entreprises dans lesquelles la CSC n’est pas encore représentée ou de renforcer certaines équipes existantes. 
  • Les délégués font un excellent travail, ils constituent le pilier principal de notre organisation. Malheureusement, tous les travailleurs n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur un délégué. 
    C’est pourquoi la CSCBIE recherche en permanence des candidats délégués dans ce secteur. 
  • A travers cette action, la centrale souhaite convaincre des travailleurs de la construction à poser leur candidature afin de désigner des délégués dans des entreprises où elle n’a pas encore de délégation, où il reste encore des mandats à répartir ou bien où des délégués doivent être remplacés. 
  • Ce secteur aussi a besoin de personnes qui défendent les intérêts de leurs collègues. Des délégués qui, en concertation avec l’employeur, s’attellent à un climat de travail positif et serein. 
    A travers des visites de chantier, les délégués sont attentifs au bien-être et à la sécurité au travail. Ils collaborent à la recherche de solutions et jouent le rôle d’intermédiaire entre leurs collègues et la direction. 
Surfez alors sur www.devenezdeleguecsc.be Sur le site de la campagne "Action délégué construction" vous trouverez:
  • la procédure de désignation,
  • la mission et les droits du délégué,
  • des informations sur la formation,
  • des témoignages d'autres délégués.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre secrétaire régional.

Les dangers du travail avec du bitume


Le 26 janvier dernier, la CSC bâtiment - industrie & énergie a organisé une journée d'études sur les risques liés au travail avec du bitume lors de travaux routiers.
Les travailleurs de voirie ne sont pas toujours conscients de l'effet cancérigène que peut avoir l'exposition au bitume lors des travaux d’asphaltage.
Les résultats de l'enquête qu'elle a récemment menée auprès des ouvriers des travaux routiers y ont été présentés et le service externe de prévention et de protection Mensura y a également commenté son étude sur les risques pour la santé que peut impliquer le travail avec le bitume. Près d'une soixantaine de délégués étaient présents à cette journée.
La CSC bâtiment - industrie & énergie y a formulé une proposition d'approche pour les entreprises de travaux de voirie.

La Cour constitutionnelle reconnait les travailleurs de la construction comme des travailleurs à part entière

Les ouvriers de la construction ont aussi droit à des délais de préavis prolongés !

L'année passée, Robby De Ridder, ouvrier de la construction, soutenu par la CSC bâtiment - industrie & énergie, la CSC et les autres organisations syndicales a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la disposition discriminatoire en matière de délais de préavis contenue dans la loi sur le statut unique.
Cette loi harmonisait les délais de préavis entre les ouvriers et les employés tout en prévoyant une exception pour les ouvriers occupés sur des lieux de travail temporaires. 100.000 ouvriers de la construction se sont vus ainsi systématiquement exclus du nouveau règlement sans pouvoir prétendre aux délais de préavis prolongés dont pouvaient bénéficier tous les autres ouvriers! Parmi les secteurs ayant bénéficié d'une exception temporaire, 7 sont sortis de cette exception par voie de CCT.
La Cour constitutionnelle s'est prononcée aujourd’hui sur cette discrimination! Elle reconnaît que les ouvriers occupés sur des lieux de travail temporaires bénéficient aussi des mêmes droits aux délais de préavis prolongés. 
Robby et la CSC bâtiment - industrie & énergie sont très satisfaits de cet arrêt. 
"Les ouvriers de la construction sont enfin considérés comme des travailleurs à part entière"! "A travers cet arrêt, la Cour adresse un signal clair à tout le secteur de la construction. Les ouvriers de la construction ne peuvent pas être victimes de différences de traitement et doivent bénéficier du même statut!" affirme Stefaan Vanthourenhout, président de la CSC bâtiment - industrie & énergie.
Robby De Ridder (photo) travaille comme ouvrier dans la construction sur différents chantiers. Il se sentait personnellement discriminé par la loi sur le statut unique. Il n'a pas introduit le recours en son nom propre, mais aussi au nom des 100.000 autres travailleurs de la construction.

Travailler en hauteur en toute sécurité

Ne tombez pas de haut!

Le coup d'envoi de la nouvelle campagne bien-être Travailler en hauteur en toute sécurité, une initiative du cnac et du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a été donné le 1er septembre 2015 lors de l'ouverture officielle du salon Matexpo à Courtrai. Cette campagne vise à sensibiliser et à informer toutes les personnes dans le secteur de la construction sur les risques et mesures de prévention en rapport avec les travaux en hauteur.
La nouvelle campagne met l'accent sur les trois sous-thèmes suivants:
  • Travaux de toitures, montage, démontage et utilisation d'échafaudages de façade;
  • Échelles et autres types d'échafaudages;
  • Équipements de travail mécanisés pour les travaux en hauteur (élévateurs, nacelles à ciseaux, échafaudages suspendus mobiles, etc.). 
Durant la période de la campagne (sept 2015 - août 2017), des actions ciblées seront mises en place en vue de réduire de manière radicale le nombre d'accidents suite à des chutes de hauteur.
Le cnac fait de nouveau appel à un héros de bande dessinée, Hervé Harnais, pour conseiller et accompagner, à l'aide d'exemples de bonne pratique, les travailleurs et les employeurs de la construction ainsi que les autres intervenants sur le chantier.
Téléchargez ici l'affiche de la campagne.
Vous trouverez sur le site du cnac toutes les informations sur la campagne.