ETA et Ateliers sociaux

Signature de l’accord Non-Marchand 2018-2019 COCOF et COCOM

Enfin une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des travailleurs des entreprises de travail adapté bruxelloises ! Les partenaires sociaux ont signé l’accord Non-Marchand 2018-2019 de la Commission communautaire française (COCOF) et de la Commission communautaire commune (COCOM).
Cet accord comporte de belles avancées pour les ETA bruxelloises :  
  • Embauche compensatoire de 2% du quota de travailleurs (+/- 40 travailleurs) ;
  • Augmentation de la partie forfaitaire de la PFA. Cette augmentation s’étalera sur 3 périodes : 
o € 130 pour 2018 et 2019 ;
o € 260 pour 2020 et 2021 ;
o € 390 à partir de 2022. 
Pour rappel, le forfait est octroyé à chaque travailleur en plus de 3,16% calculés sur les prestations annuelles ; 
  • Un jour de congé supplémentaire payé à partir du 1er janvier 2019 ;
  • Une prime unique dont le montant exact doit encore être calculé ;
  • Une enveloppe résiduelle finale de € 936.000 (qui représentera le cumul des sommes non-dépensées en 2019, 2020 et 2021). Cette dernière sera affectée au FSE des ETA bruxelloises et son utilisation fera l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux du secteur.

Contact

Wilfried Herpoele
  • Responsable sectoriel national
    • ETA Flandre
    • Ateliers sociaux Flandre
    • ETA Bruxelles
François Laurent - Secrétaire fédéral
  • Responsable sectoriel national
    • ETA Wallonie 
Luca Baldan
  • Responsable sectoriel national
    • ETA Bruxelles 
 

Contact régional

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