Sécurité d'emploi

Nous voulons un maximum de travailleurs avec un contrat à durée indéterminée. C’est pourquoi il a été convenu que les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim ne peuvent pas dépasser deux ans. . 
Pour éviter des abus, il sera tenu compte des interruptions de moins d’un mois lors du calcul du délai de deux ans. En cas d’infraction à cette règle, le contrat en cours sera converti en un contrat à durée indéterminée avec maintien de l’ancienneté constituée.
La durée maximale de 2 ans n’est pas d’application aux contrats de remplacement, par exemple lorsqu’un travailleur doit être remplacé dans le cadre d’une maladie de longue durée.
Les employeurs se sont engagés à travailler avec une occupation suffisante à partir du 1er janvier 2014 et d’en faire rapport régulièrement aux travailleurs (chaque trimestre au CE et annuellement à la délégation syndicale).