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Non à la carte européenne de services électronique!

Le 21 juin nous avons organisé une nouvelle action contre la proposition européenne d'introduire une carte de services électronique dans le secteur de la construction. D’autres secteurs sont eux aussi concernés, comme par exemple la construction métallique, le nettoyage, l’informatique, etc.
Par ce biais, la Commission Européenne veut faciliter la prestation de services transfrontaliers dans ces secteurs. La carte pourra être demandée en ligne et sera délivrée dans le pays d’origine, sans contrôle effectif des données fournies. Cette carte permettra aux prestataires de services d'étendre leurs activités dans d'autres Etats membres. Tous les outils de contrôle nationaux des travailleurs mobiles seront menacés, notamment le système belge de notification préalable Limosa.
Alors que la Belgique est le pays le plus touché par le phénomène des indépendants détachés, cette carte facilitera la création de sociétés boites aux lettres et l’utilisation frauduleuse du statut d’indépendant. Demain, avec cette carte de services, le nombre de faux indépendants explosera en Belgique.
Le 21 juin la commission Marché Intérieur du Parlement européen a organisé une première audition sur cette proposition. Cela sera le commencement du processus législatif au sein du PE. Lors de cette consultation publique, les institutions européennes ne peuvent pas rester sourdes aux aspirations des travailleurs.
En outre, cette proposition arrive en plein milieu du débat posé par la Commission qui souhaite consacrer le principe « A travail égal, salaire égal ». Pour ce faire,  elle propose un paquet mobilité qui passe par la révision de la directive détachement et le règlement en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. Ces réformes sont fondamentales en vue de lutter contre les pratiques de dumping social et afin de garantir l’égalité de traitement à l’ensemble des travailleurs européens occupés en Belgique.
Nous exigeons le rejet de la proposition d’une carte européenne de services ! Nous exigeons une révision ambitieuse de la directive détachement et des règlements en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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