Communiqués de presse

CSC, FGTB et CGSLB ont un apriori favorable sur le projet d’accord relatif aux pensions complémentaires et d’autres dossiers

Je suis pensionné
CSC, FGTB et CGSLB ont un apriori favorable sur le projet d’accord relatif aux pensions complémentaires et d’autres dossiers. Après de longues négociations, un accord avait pu être conclu mercredi 14 octobre soir avec les employeurs sur ces questions.  
Le front commun syndical attend du gouvernement qu’il respecte l’ensemble du résultat de la concertation sociale. 
Dans un climat de taux d’intérêt faibles et pour offrir aux travailleurs la perspective d’un rendement raisonnable, les syndicats sont arrivés à un accord avec les employeurs sur un rendement minimum de 1,75%. Ce rendement peut augmenter jusqu’à 3,75%. 
La sécurité juridique est importante également : les engagements résultant de contrats existants seront garantis par les assureurs et les employeurs, conformément aux engagements figurant dans  les polices d’assurance concernées. En même temps, d’autres avancées importantes ont été réalisées. Ainsi, un accord a pu être conclu sur la couverture décès pour tous les nouveaux « dormants « à partir de 2016, afin que les réserves constituées puissent être allouées aux survivants en cas de décès. 
Ce processus démontre également à quel point il est néanmoins indispensable de renforcer et de développer un premier pilier de pension fort. 
Des accords importants ont aussi été conclus sur d’autres dossiers (cliquet, contrôle de la disponibilité  AGR, trajectoire de réintégration pour les travailleurs malades, disponibilité des chômeurs). 
Sur la trajectoire de réintégration pour les travailleurs malades, les interlocuteurs sociaux se sont engagés à formuler une alternative commune au ministre compétant. 
Il en est de même pour la limitation du nombre de jours de chômage économique dans les entreprises.
Les mesures transitoires pour le durcissement des règles de disponibilité pour les chômeurs âgés avaient par exemple omis de régler la situation des chômeurs âgés qui ont reporté leurs RCC en fixant leurs droits au RCC ( système de cliquet dans la CCT 107 du CNT). Ceux-ci risquaient de se retrouver suite à ce report dans une situation de disponibilité plus stricte. Ils garderont maintenant les règles de disponibilité qui prévalaient au moment de la fixation de leurs droits. Dans le cadre de la discussion sur la disponibilité des chômeurs âgés, le gouvernement a mis sur la table de manière inattendue une proposition visant à soumettre les temps partiels involontaires avec allocation de garantie de revenu (AGR) à un contrôle de la recherche active d’emploi. Les partenaires sociaux ont maintenant une alternative à ce propos qui tient compte de la réalité dans les entreprises.

Communiqués de presse

Action